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Conditions Générales de Vente


› Préambule
› Article 1 - Objet
› Article 2 - Disponibilité des Produits
› Article 3 - Aire géographique
› Article 4 - Commande
› Article 5 - Processus de commande
› Article 6 - Confirmation de la commande
› Article 7 - Prix
› Article 8 - Mode de paiement
› Article 9 - Réserve de propriété
› Article 10 - Exécution de la commande
› Article 11 - Facturation
› Article 12 - Livraison
› Article 13 - Droit de rétractation
› Article 14 - Echange, Remboursement
› Article 15 - Garantie
› Article 16 - Conditions générales de réparation
› Article 17 - Créez votre coque personnalisée
› Article 18 - Guides de réparation - Avertissement et limite de responsabilité
› Article 19 - Service Client
› Article 20 - Force Majeure
› Article 21 - Cryptologie
› Article 22 - Signature électronique
› Article 23 - Responsabilité
› Article 24 - Preuve
› Article 25 - Conservation et archivage des documents
› Article 26 - Informations nominatives
› Article 27 - Propriété Intellectuelle
› Article 28 - Intégralité du contrat
› Article 29 - Non renonciation
› Article 30 - Loi applicable, Litiges
› Annexe - Lexique



Préambule


Vous êtes actuellement connecté sur le Site «www.mobile24.fr». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet «www.mobile24.fr» (ci après, dénommé « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

- La société « MTP France », dont le siège social se situe 27 Avenue de l'Opéra - 75001 Paris – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524 438 801, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR 83 524 438 801.

Ci-après désignée «MTP France»

Et, d’autre part,

- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet «www.mobile24.fr».

Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.



Article 1 – Objet


Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société MTP France et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par la société MTP France, effectuée par le biais de son Site marchand: www.mobile24.fr.

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008 et aux dispositions de la loi Hamon entrant en vigueur le 13 Juin 2014.

Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 13 Juin 2014. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

La société MTP France se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

L’Acheteur doit être âgé d’au moins dix huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.

La revente ou la distribution de produits achetés sur www.mobile24.fr est interdite.



Article 2 – Disponibilité des Produits


Les produits et services proposés par la société MTP France sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, suite à la réception de cette information, le Client peut annuler sa commande et sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur a été informé de la rétractation.

En raison de la spécificité du réseau Internet, la société MTP France ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel. Pour les produits non stockés dans son entrepôt, les offres figurant sur le Site sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de la société MTP France et ne peuvent engager sa responsabilité.



Article 3 – Aire géographique


Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés en France métropolitaine en Belgique et en Suisse.



Article 4 – Commande


Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Conformément à la loi du 13 mars 2000, cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Tout accord d’un devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à la société MTP France avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.




Article 5 – Processus de commande


1. L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après :

  • - Mettez le(s) produit(s) que vous voulez acheter dans le panier;
  • - Ouvrez le panier;
  • - Après cela, cliquez sur PAIEMENT (la première étape de votre commande);
  • - Entrez vos données personnelles (la deuxième étape);
  • - Choisissez le mode de paiement et de livraison (la troisième étape);
  • - Confirmez la commande et acceptez les termes en cliquant sur ACCEPTER (la quatrième étape);
  • - Si vous avez choisi de payer par carte de crédit / débit vous devrez laisser les informations détaillées concernant votre carte sur une page sécurisée avant de passer à la dernière étape;
  • - Vous recevrez alors la confirmation de votre commande (la cinquième étape).

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société MTP France ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par la société MTP France pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

2. Vous avez également la possibilité de commander en envoyant un mail à notre service client : service.client@mobile24.fr. Si vous choisissez une telle possibilité, le paiement par virement bancaire est obligatoire.

Dans ce cadre, après que vous avez envoyé un mail avec la liste des produits voulus (et indiqué les numéros de produits, la quantité et les informations nécessaires pour la livraison), vous recevrez un mail contenant le prix total et les informations sur notre compte. En cas de paiement par virement bancaire, vous devez indiquer votre nom et le numéro de votre commande (si nous vous l’avons donné) comme référence. Si vous ne faites pas cela, le traitement de votre commande sera retardé à cause de l’impossibilité d’établir le lien entre votre commande et votre paiement.

Les informations sur notre banque:

Swift/BIC : BNPAFRPPPOP
IBAN : FR76 3000 4018 4900 0100 7616 564

BNP PARIBAS
11 Boulevard de Madeleine 75001 Paris 01
Tel. +33(0)153458767

RIB 30004 01849 00010076165 64

Notre adresse : 27 Avenue de l'Opéra 75001 Paris

Important: Votre banque peut vous faire payer pour ce service, de ce fait les frais de banque doivent être inclus dans votre paiement. Le paiement peut être complètement traité en dix (10) jours ouvrés maximum, après quoi votre commande sera traitée et vos articles envoyés.




Article 6 – Confirmation de la commande


Toute commande passée à la société MTP France devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée.

A ce titre, la confirmation de la commande sera envoyée à l’Acheteur à l’adresse mail qu’il a indiquée lors de la deuxième étape. Au cas où l’Acheteur ne recevrait pas la confirmation dans l’heure qui suit, ce dernier devra envoyer un mail à: service.client@mobile24.fr ou appeler le : +33(0) 9 70 60 99 21 pour les consultations auprès de notre service client. La meilleure solution qui puisse être proposée à l’Acheteur, est de commencer par vérifier avec sa banque. Si cette dernière confirme que la somme correspondante à la commande n’a pas été débitée, l’Acheteur peut être sûr que sa commande n’est pas en attente chez « Mobile24 ».

En outre, la société MTP France se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat.

La confirmation de la commande sera adressée par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais, et au plus tard à la fin du délai de rétractation, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société MTP France ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.



Article 7 – Prix


Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société MTP France se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL MTP France. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.



Article 8 – Mode de paiement


La société MTP France met à la disposition de l’Acheteur différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :

- Par carte bancaire (Carte Visa / Visa electron, Carte Bleue Visa Classic, Eurocard/Mastercard, Maestro Card, JCB, Carte Diners Club, American express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ; Pour le paiement par MasterCard, Eurocard ou Diners Club, la somme apparaîtra automatiquement sur le relevé suivant de votre émetteur de carte - comme dans les autres situations où vous utilisez votre carte de paiement.

- Par PayPal (le Client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal), ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site de www.mobile24.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée et les produits expédiés de notre entrepôt dès l’acceptation du paiement.

- Par Virement bancaire. Toutefois, ce mode de paiement est exclusivement applicable aux commandes réservées par le biais de l’envoi d’un mail du Client au service client de la société MTP France. Votre commande est alors réservée pendant sept (7) jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation;

Le Client garantit à la société MTP France qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par la société MTP France. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La société MTP France est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : MTP France – Service informatique et libertés – 27 Avenue de l'Opéra - 75001 Paris – France.

La société MTP France se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.


MTP France S.A.R.L. est devenue membre du programme Trusted Commerce de Trustwave, ce programme permet de valider la conformité à la PCI DSS ou Payment Card Industry Data Security Standard (Norme de sécurité informatique des données de l’industrie des cartes de paiement) exigée par toutes les principales associations de cartes de crédit, y compris : American Express, Diners Club, Discover, JCB, MasterCard Worldwide, Visa, Inc. et Visa Europe.
Le sceau de Trusted Commerce vous donne la garantie que notre site web est sécurisé et indique que notre société a pris des mesures de sécurité pour protéger les numéros de cartes de crédit des clients et autres informations sensibles. Cliquez ici pour en lire plus.


Le site internet est sécurisé par McAfee™ et nous effectuons chaque jour des tests pour conserver cette sécurité à un niveau élevé. Mobile24 a reçu la confiance de Trustpilot™ également, une autre organisation de protection des consommateurs. Des membres de Trustpilot™ assurent une surveillance régulière sur le site en passant des commandes inopinées et nous n'avons pas reçu de plaintes jusqu'à présent sur la qualité de notre travail. Mobile24.fr est également évalué par Fianet de manière indépendante. l'achat sur un site évalué par Fianet garantit au client que la société est auditée en temps réel sur la qualité de son service client, de sa sécurité et de ses prestations.



Article 9 – Réserve de propriété


Les produits livrés au Client demeurent la propriété de la société MTP France tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société MTP France.

Par contre, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur la boutique en ligne.

Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société MTP France. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société MTP France.



Article 10 – Exécution de la commande


La société MTP France se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société MTP France.

La société MTP France se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le Client.

Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société MTP France.



Article 11 – Facturation


Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de l’envoi de ses produits. Celle-ci sera donc envoyée en même tant que les produits, à l’adresse postale indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.



Article 12 – Livraison


Pour rappel, les produits achetés sur le Site www.mobile24.fr peuvent être livrés seulement en France métropolitaine en Belgique et en Suisse.

Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons indiquée(s) au cours du processus de commande.

Vous recevrez automatiquement un e-mail au moment où la commande sera expédiée de nos locaux. Nous faisons tout pour avoir toujours les informations précises sur les prix et la disponibilité des produits sur notre page web mais en dépit de nos efforts considérables il pourrait arriver que les informations sur un produit ne soient pas correctes concernant son prix et sa disponibilité, mais ça arrive rarement.

Les délais de livraison annoncés dans la rubrique livraison du Site sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux temps de traitement, de préparation et d’expédition de la commande.

Livraison avec UPS – si le client n’est pas disponible pour recevoir le colis, le coursier UPS lui laisse un avis de passage avec l’indication que la livraison s’effectuera le jour ouvré suivant, si le client sait qu’il ne sera pas disponible le jour suivant, il doit en informer UPS en indiquant où le colis peut être laissé pendant son absence.

A toute commande, sera joint un document (mentions exigées par l’article L 121-19 du Code de la Consommation) récapitulatif mentionnant :
- l’identification et les coordonnées de la société
- les frais de livraison
- les modalités de paiement et de livraison
- caractéristiques essentielles du produit
- le prix
- l’adresse à laquelle présenter ses réclamations
- les informations relatives au service après-vente

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à dix (10) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Client dans les meilleurs délais.


Si vous recevez le produit après l’annulation de votre commande, vous devez nous le retourner complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement.


Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.



Article 13 – Droit de rétractation


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours francs. Le délai de rétractation expire quatorze jours francs après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par mail à service.client@mobile24.fr, par téléphone à 0970609921 ou en envoyant une lettre adressée à MTP France SARL 27 Avenue de l'Opéra 75001 Paris votre décision de rétractation du présent contrat.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet.
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par e-mail). Cet accusé contiendra le numéro de retour que vous devez indiquer sur l'enveloppe avant de renvoyer le produit.
Le modèle de ce formulaire se trouve égalament sur la dernière page de ce document.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.



Article 14 – Echange, Remboursement


En cas de de défectuosite des produits où de la réception d'un produit différent par rapport au produit commandé, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien, pour retourner le produit.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de retourner le produit pour avoir le remboursement.
Pour retourner le produit, vous devez nous informer par mail à service.client@mobile24.fr, par téléphone à 0970609921 ou en envoyant une lettre adressée à MTP France SARL 27 Avenue de l'Opéra 75001 Paris.
Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de retour directement sur notre site.
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par e-mail). Cet accusé contiendra le numéro de retour que vous devez indiquer sur l'enveloppe avant de renvoyer le produit.
L’attribution d’un numéro de retour RMA n’est en aucun cas une reconnaissance de défectuosité du produit. En effet, seul le personnel habilité de la société MTP France qui examinera et testera le produit , jugera de l’existence d’un tel défaut. S’il s’avère que la défectuosité était confirmée, le remplacement ou le remboursement total selon votre demande sera effectué de la façon suivante:
- Remplacement : Si la situation le permet (disponibilité des stocks), un remplacement ou l’octroi d’un produit similaire sera proposé au Client aussitôt que possible. Dans le cas contraire, la commande en souffrance du Client se verra accorder un rang de priorité optimum et elle sera expédiée au moment où produit sera disponible en stock. En règle général, l’inspection des produits et l’expédition de nouveaux produits peuvent durer jusqu’à cinq (5) jours ouvrés.
- Remboursement : Lorsque le Client choisit de se faire rembourser, l’argent lui sera transféré en utilisant le même mode de paiement utilisé pour le paiement original (si applicable). Il appartient au Client d’informer au préalable la société MTP France de tous changements éventuels des informations concernant sa carte (i.e. si le compte n’est pas le même). Les remboursements par carte de crédit sont crédités sur la même carte utilisée pour l’achat, et le remboursement interviendra sous quatorze (14) jours.
Les frais de retour pourront alors être remboursés sur justificatifs. Ces frais ne devraient pas dépasser les tarifs standards d'un envoi recommandé par Colissimo.

Le Client est invité à utiliser un mode d’envoi lui fournissant toutes les garanties nécessaires, et notamment la preuve certaine que la livraison a bien été assurée, ainsi que le remboursement est couvert en cas de perte ou de détérioration (ce qui est d’autant plus important s’il s’agit d’articles de grande valeur). La responsabilité de la société MTP France ne pourra pas être engagée en cas d’endommagement des produits ou de leur perte lors du transit. Pour toutes les questions par rapport aux produits achetés, vous pouvez vous adresser à notre Service Après Vente :

Téléphone :
+ 33 (9) 70 60 99 21

Adresse électronique :
service.client@mobile24.fr

Horaires :
Lundi - vendredi de 8h à 22h
Samedis et dimanches de 10h à 18h

Adresse de retour :
MTP France Sarl
27 Avenue de l'Opéra
75001 Paris





Article 15 – Garantie


La société MTP France s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues :
Aux termes de l’article L.211-4 du Code de la consommation,
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Aux termes de l’article L.211-5 du Code de la consommation,
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Aux termes de l’article L.211-12 du Code de la consommation,
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
La société MTP France est également tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Les produits vendus sur le site Internet www.mobile24.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La société MTP France ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.



Article 16 – Conditions générales de réparation


Si le client souhaite que son téléphone soit réparé par Mobile24, il devra procéder comme décrit ci-dessous :

INSTRUCTIONS POUR LA RÉPARATION

1. Sélectionnez la réparation souhaitée sur notre site. Si vous ne connaissez pas précisément le problème de votre appareil, vous pouvez demander un diagnostic.
2. Passez commande et réglez la réparation sur notre site. Quelques secondes plus tard, vous recevrez par e-mail une confirmation comportant un numéro de commande que nous vous invitons à noter au-dessous de l’adresse d’envoi.
3. Emballez soigneusement votre appareil et envoyez-le à l’adresse suivante:

MTP France
27, Avenue de l'Opéra
75001 Paris
France

L’expéditeur est entièrement responsable de l’envoi (lequel s’il est soigneusement emballé et sécurisé, ne se perdra pas et ne sera pas endommagé lors de son acheminement).  Nous vous conseillons d’opter pour un envoi suivi, afin que votre appareil soit acheminé de manière sécurisée par le transporteur choisi. Assurez-vous qu’il puisse être directement livré à notre adresse, car nous ne sommes pas en mesure de le récupérer.

Nous effectuons la réparation sélectionnée sur Mobile24, ou celle décrite dans le Formulaire de réparation. Toute réparation supplémentaire ne sera effectuée que si le client l’a approuvée.

Accessoires fournis lors de l’envoi de l’appareil en réparation
N’envoyez pas d’accessoires tels que : carte mémoire, carte SIM, étui protecteur, chargeur etc. Mobile24 ne peut être tenu pour responsable en cas de perte des accessoires.

Délai de réparation
Il est rapide et facile de commander sur Mobile24, mais le délai de réparation peut être allongé en période d’affluence.

Expédition / Livraison
Le client est entièrement responsable de l’envoi de l’appareil à Mobile24. Mobile24 recommande un envoi suivi, afin que votre appareil soit acheminé de manière sécurisée et puisse être suivi grâce au numéro de suivi fourni. Si l’appareil est envoyé au tarif lettre, il n’existe ni d’assurance ni de possibilité de suivre son acheminent. Il est vivement conseillé de ne pas envoyer l’appareil en courrier simple. Une fois la réparation effectuée, l’appareil est envoyé à l’adresse saisie par le client lorsqu’il a passé commande, sauf indication contraire.

Instructions d’envoi de l’appareil
Le client est entièrement responsable de l’envoi de l’appareil à Mobile24. Mobile24 recommande un envoi suivi. Ceci garantit à la fois que votre appareil soit acheminé de manière sécurisée et qu’il puisse être suivi grâce au numéro de suivi fourni. Si l’appareil est envoyé au tarif lettre, il n’existe ni d’assurance ni de possibilité de suivre son acheminent. Il est donc vivement conseillé de ne pas envoyer l’appareil en courrier simple. Veuillez trouver les instructions pour envoyer l’appareil ici.

Pièces détachées
Mobile24 utilise toujours des pièces détachées d’origine, si disponibles. Dans les cas où les pièces détachées d’origine ne sont pas disponibles, Mobile24 utilise des pièces de haute qualité (classe A ou FEO). Ceci signifie que les pièces sont de même qualité que les pièces d’origine.

Non-responsabilité concernant l’absence de pièces détachées
Le délai de réparation peut être allongé en raison de l’absence de pièces détachées. Mobile24 dispose d’un grand stock de pièces détachées nécessaires. Il peut cependant arriver que certaines pièces ne soient pas en stock, l’appareil du client sera alors réparé en priorité dès l’arrivée en stock de la pièce en question.

Garantie
En vu d’accélérer la réalisation de la réparation, Mobile24 prend toutes les précautions préalables concernant les réparations à exécuter. Les appareils qui viennent en réparation ont très souvent subi des dommages dus à une chute ou autre. Ceci a pu causer le dommage d’autres pièces que celle à réparer.

Mobile24 n’est pas en mesure d’effectuer le diagnostic avant de commencer la réparation. Ceci est dû au fait que Mobile24 doit assurer des délais serrés. Pour cette raison, Mobile24 demande au client d’accepter que la garantie et la responsabilité ne couvrent que la réparation commandée et la pièce détachée utilisée pour réparer le dommage subi par l’appareil. Si Mobile24 reçoit un appareil qui n’est pas couvert par la garantie de retour, Mobile 24 offre toujours un devis pour tout complément de réparation.   

La garantie sur réparation est valable 6 mois sur présentation d’une facture conforme.

Important - Désoxydation
Mobile24 souligne que tous les téléphones ne peuvent être remis en état après une désoxydation. Il est possible qu’une pièce non-remplaçables ait été abîmée par l’eau. Ceci peut avoir pour effet que le téléphone ne fonctionne pas correctement ou qu’il cesse de fonctionner après un certain temps. C’est pour cette raison que nous ne pouvons pas vous garantir que la désoxydation apportera une solution définitive et sera fructueuse. Si nous effectuons le remplacement d’une pièce endommagée par l’eau, la garantie s'applique à la pièce détachée en question, non à la désoxydation elle-même.

En finalisant l’achat d’une réparation, vous acceptez les conditions ci-dessus.

Garantie fabricant
Suite à la réception de l’appareil réparé par Mobile24, le client accepte que toute garantie fabricant ne puisse plus s’appliquer. Mobile24 ne peut être tenu responsable de la caducité de la garantie fabricant une fois la réparation effectuée.

Réclamation
La garantie ne s’applique pas aux défauts ou dommages dus à une manipulation incorrecte de l’appareil, aux dysfocntionnements dus à l’humidité, à un mauvais entretien ou à une dégradation résultant d’un acte volontaire ou d’une négligence de l’acheteur ou d’un tiers. Les réclamations relatives aux défauts et aux dysfonctionnements doivent être communiqués à Mobile24 dans un délai raisonnable après avoir qu’ils aient été constatés par le client.

Sauvegarde des données
La sauvegarde des données devra être effectuée par le client avant l’envoi de l’appareil en réparation. Mobile24 s’efforce de conserver toutes les données du client, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte des données lors de la réparation.

Information personnelles
Aucune information personnelle enregistrée par Mobile24 ne sera communiquée, vendue ou rendue accessible à un tiers. Toutes les informations sont stockées en toute sécurité et ne sont disponibles qu’aux employés accrédités de Mobile24. Lorsque vous commandez en ligne, Mobile24 vous demande diverses informations personnelles telles que le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Ces informations sont  uniquement utilisées pour l’envoi de la commande. Les informations sont stockées soit par voie électronique soit sur papier sous forme non cryptée et archivées pendant cinq ans.



Article 17 – Créez votre coque personnalisée


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE. TOUT ACHAT EFFECTUÉ SUR LE SITE CONSTITUE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS.

MTP France vous offre le service «Créez votre coque personnalisée" sous conditions suivantes. Lorsque vous décidez d'utiliser le service "Créez votre coque personnalisée", vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

NOTE: Tout matériel protégé par des droits d'auteur ou contenant de la nudité, violence, drogue ou contenu obscène ne sera pas imprimé.


1. Votre Soumission sur le Site :

Vous ne pouvez utiliser ce service que dans un but privé.

1.1 Dans le cadre de ces Conditions, vous ne pouvez PAS soumettre les éléments suivants ou obtenir ces éléments à l'aide du Service (une "Soumission"):
** Tout contenu menaçant, obscène, pornographique, raciste, homophobe ou profane ou autre matériel qui pourraient donner lieu à mise en jeu de la responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi.
** Tout contenu portant atteinte aux droits de confidentialité, de publicité ou de droits d'auteur sans la permission de son ou ses détenteur(s) et des personnes incluses dans ce contenu (ou leurs parents ou responsables légaux, le cas échéant).

1.2 Bien que MTP France n'est PAS responsable du contenu des Soumissions, MTP France se réserve le droit de supprimer, déplacer ou modifier les soumissions qu'il considère, à sa seule discrétion, comme étant abusive, diffamatoires, obscènes ou en violation du droit d'auteur ou de marques de commerce ou et d'une manière générale, tout contenu inacceptable. MTP France peut demander confirmation que vous possédez les droits d'auteur ou de marque des éléments que vous soumettez. MTP France se réserve le droit de suspendre l'expédition d'une commande avant réception de cette confirmation.

1.3 Informations sur le droit d'auteur. Le MTP France s'engage à protéger les droits d'auteur des photographes. Vous êtes obligé à détenir ou obtenir le droit à utiliser toute image avant son téléchargement ou envoi à MTP France. En téléchargeant les fichiers vers le Site, vous confirmez que vous avez le droit de distribuer et de reproduire leur contenu.

1.4 Vous serez le seul responsable de toutes les images que vous téléchargez pour utiliser dans la création d'une coque personnalisée MTP France ainsi que de tous les problèmes (juridiques ou autres) pouvant se produire suite à la création d'un produit affichant vos images téléchargées.

1.5 MTP France utilisera vos données et l'image téléchargée UNIQUEMENT pour créer la coque personnalisée.

1.6 Une fois la coque personnalisée est expédiée, les images que vous avez téléchargées seront supprimées.

2. Éléments soumis aux droits d'auteur, logiciels et droits de propriété intellectuelle:

2.1 Toutes les informations, les logiciels, le contenu et les éléments sur le Site, tels que textes, graphiques, logos, icônes, images et clips vidéo sont la propriété de MTP France. Les offres de MTP France sur le Site sont protégées par le droit d'auteur et autres lois associées. Vous ne pouvez pas copier ni distribuer ces éléments sans l'accord écrit préalable du propriétaire du copyright. Les marques de commerce appartiennent à leurs titulaires respectifs.

3. Qualité de l'impression et de couleur :

3.1 L'impression sur la coque sera assez proche de votre image, mais ne pourra pas être 100% la même, ceci dépend de la qualité de l'image téléchargée.
3.2 La couleur affichée sur l'écran sera légèrement différente de celle imprimée sur la coque. Aussi, l'impression sur différents matériaux donne un diffèrent effet visuel.

4. Site et Politiques du Site

4.1 Veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente affichées sur le site.

4.2 MTP France a l'obligation de garder vos soumissions confidentielles. Les informations que vous avez fournies à MTP France par le biais du site seront utilisées conformément à la politique de confidentialité.

5. Retours et Remboursement

5.1 MTP France effectue l'impression sur la coque selon les spécifications exactes des clients. Pour cette raison MTP France n'accepte PAS les retours si les clients décident d'avoir voulu une autre image sur la coque que celle fournie, ou s'ils préfèrent la coque pour un autre modèle de l'appareil. Une fois la commande soumise, il n'est PAS possible d'annuler le Service.

5.2 MTP France ne fera que remplacer des produits défectueux en raison du constat de malfaçons.

5.3 Bien que les coques fournies sont considérées comme coques de protection, MTP France ne prendra aucune responsabilité ou toute allégation relative aux téléphones cassés pour lesquels les coques ont été conçues. Il incombe aux clients d'obtenir et de posséder l'assurance nécessaire pour couvrir la casse accidentelle.

5.4 Le module de personnalisation sur le site informe le client de la taille et la qualité d'image - une fois la commande reçue, le client l'a approuvée sans tenir compte de l'avertissement, alors aucun remplacement ne sera effectué ni accepté sur des images de qualité médiocre ou des tailles d'images incorrectes. Si vous avez d'autres questions sur retour, n'hésitez pas à nous contacter.



Article 18 – Guides de réparation - Avertissement et limite de responsabilité


Nous nous sommes efforcés que ces guides soient aussi complets et précis que possible mais sans garantie d'adaptabilité. Cette information est donnée à titre indicatif. Mobile24 décline toute responsabilité envers les personnes ou entités utilisatrices pour toute perte ou dommage résultant des informations données dans ces guides. Mobile24 s'est efforcé que les informations fournies dans ces guides soient complètes et précises mais toute tentative de l'utilisateur pour effectuer une réparation de téléphone mobile ou tablette en suivant ces instructions se fait sous son entière responsabilité et à ses propres risques. Même en suivant attentivement les étapes de notre guide, de petites erreurs dans le démontage et le remontage peuvent conduire à un dommage ou à une destruction de l'appareil. De plus, toute tentative de réparation de votre appareil rend caduque la garantie qui pouvait le couvrir.



Article 19 – Service Client


Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.
Vous pouvez ainsi nous joindre:
Par téléphone au 09 70 60 99 21;
Par mail: service.client@mobile24.fr
Par courrier à l’adresse suivante:

Service Client
MTP France
27 Avenue de l'Opéra - 75001 Paris
France



Article 20 – Force Majeure

La société MTP France ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société MTP France n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.



Article 21 – Cryptologie


Le Site Internet de la société MTP France fait l’objet du système sécurisé « Geo trust » (de la banque Dibs.se et Nordea) qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client.

Toutes les commandes passées sur www.mobile24.fr peuvent être contrôlées par la société MTP France.

Dans ce cadre, la société MTP France peut être amenée à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc…

Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.



Article 22 – Signature électronique


Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.



Article 23 – Responsabilité


La société MTP France, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société MTP France ne peut être tenue responsable de tous dégâts matériels ou humains survenus suite à une défaillance de produit.


Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.


Les photos figurant sur le site www.mobile24.fr ne sont pas contractuelles.



Article 24 – Preuve


Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société MTP France ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.



Article 25 – Conservation et archivage des documents


L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français.

Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.



Article 26 – Informations nominatives


Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro: 1486677. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société MTP France à l’adresse suivante:

MTP France
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Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante:

MTP France
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Article 27 – Propriété Intellectuelle


En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société MTP France et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société MTP France.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société MTP France.



Article 28 – Intégralité du contrat


Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.



Article 29 – Non renonciation


Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.



Article 30 – Loi applicable, Litiges


Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société MTP France et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.
Pour protéger vos droits, vous pouvez également vous adresser à une association de défense des consommateurs compétente.



Annexe – Lexique


Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir:

- « la société» : MTP France
- « contrat de vente en ligne » : tout contrat concernant la commande de produits conclu entre la société et un Client dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par la société MTP France, qui pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Client » ou « Acheteur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale.
- « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
- « commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des produits et la société à lui les livrer.
- « produit » : bien vendu par la société.
- « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le Client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Générales de Vente, ou d’un message de confirmation de la commande.


MTP France S.A.R.L.     |    27, Avenue de l'Opéra    |    75001 Paris, France     |    service.client@mobile24.fr     |    TEL: 09 70 60 99 21    
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