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Conditions G�n�rales de Vente


> Pr�ambule
> Article 1 - Objet
> Article 2 - Disponibilit� des Produits
> Article 3 - Aire g�ographique
> Article 4 - Commande
> Article 5 - Processus de commande
> Article 6 - Confirmation de la commande
> Article 7 - Prix
> Article 8 - Mode de paiement
> Article 9 - R�serve de propri�t�
> Article 10 - Ex�cution de la commande
> Article 11 - Facturation
> Article 12 - Livraison
> Article 13 - Droit de r�tractation
> Article 14 - Echange, Remboursement
> Article 15 - Garantie
> Article 16 - Conditions g�n�rales de r�paration
> Article 17 - Cr�ez votre coque personnalis�e
> Article 18 - Guides de r�paration - Avertissement et limite de responsabilit�
> Article 19 - Service Client
> Article 20 - Force Majeure
> Article 21 - Cryptologie
> Article 22 - Signature �lectronique
> Article 23 - Responsabilit�
> Article 24 - Preuve
> Article 25 - Conservation et archivage des documents
> Article 26 - Informations nominatives
> Article 27 - Propri�t� Intellectuelle
> Article 28 - Int�gralit� du contrat
> Article 29 - Non renonciation
> Article 30 - Loi applicable, Litiges
> Annexe - Lexique



Pr�ambule


Vous �tes actuellement connect� sur le Site �www.mobile24.fr�. Le pr�sent document a pour but de vous informer sur la soci�t� et ses Conditions G�n�rales de Vente.

Les pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente s'appliquent � toutes commandes pass�es sur le Site Internet �www.mobile24.fr� (ci apr�s, d�nomm� � le Site �).

Les pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente sont conclues d'une part entre :

- La soci�t� � MTP France �, dont le si�ge social se situe 52, Boulevard S�bastopol - 75003 Paris – France, immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Paris sous le num�ro 524 438 801, num�ro d'identification TVA intracommunautaire FR 83 524 438 801.

Ci-apr�s d�sign�e �MTP France�

Et, d'autre part,

- Par toute personne physique ou morale souhaitant proc�der � un achat via le Site Internet �www.mobile24.fr�.

Ci-apr�s d�nomm� � l'Acheteur � ou le � Client �

Les parties conviennent que leurs relations seront r�gies exclusivement par le pr�sent contrat, � l'exclusion de toute condition pr�alablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait � faire d�faut, elle serait consid�r�e �tre r�gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente � distance dont les soci�t�s ont si�ge en France.

Le Client reconna�t avoir, pr�alablement � la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations pr�cit�es et des Conditions G�n�rales de Vente.



Article 1 – Objet


Champs d'application

Les pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente visent � d�finir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la soci�t� MTP France et l'Acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par la soci�t� MTP France, effectu�e par le biais de son Site marchand: www.mobile24.fr.

Le pr�sent contrat est conforme � la r�glementation fran�aise en vigueur, et plus particuli�rement � la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l'�conomie num�rique. Il est �galement conforme aux recommandations de l'OCDE dans le domaine du commerce �lectronique, ainsi qu'aux dispositions de la loi Ch�tel entrant en vigueur le 1er Juin 2008 et aux dispositions de la loi Hamon entrant en vigueur le 13 Juin 2014.

Important : le pr�sent contrat est form� des pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente et du bon de commande.

Dur�e d'application et modifications des Conditions G�n�rales de Vente

Les pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente sont valables � compter du 13 Juin 2014. Cette �dition annule et remplace les versions ant�rieures.

La soci�t� MTP France se r�serve la possibilit� d'adapter ou de modifier � tout moment et sans pr�avis les pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente. En cas de modification, il sera appliqu� � chaque commande les Conditions G�n�rales de Vente en vigueur au jour de la commande.

L'Acheteur doit �tre �g� d'au moins dix huit (18) ans, �tre capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conform�ment aux Conditions G�n�rales de Vente.

La revente ou la distribution de produits achet�s sur www.mobile24.fr est interdite.



Article 2 – Disponibilit� des Produits


Les produits et services propos�s par la soci�t� MTP France sont pr�sent�s sur son Site en langue Fran�aise. Tout ressortissant de la Communaut� Europ�enne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa m�connaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilit� des produits apr�s passation de la commande, le Client sera inform� par mail ou par t�l�phone dans les meilleurs d�lais, suite � la r�ception de cette information, le Client peut annuler sa commande et sera rembours� dans un d�lai maximum de 14 jours � compter de la date � laquelle le vendeur a �t� inform� de la r�tractation.

En raison de la sp�cificit� du r�seau Internet, la soci�t� MTP France ne garantit pas sur son Site la disponibilit� de tous les produits et services en temps r�el. Pour les produits non stock�s dans son entrep�t, les offres figurant sur le Site sont valables sous r�serve de disponibilit� chez le fournisseur.

Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont ind�pendantes de la volont� de la soci�t� MTP France et ne peuvent engager sa responsabilit�.



Article 3 – Aire g�ographique


Les produits vendus en ligne pr�sent�s sur le Site sont livr�s en France m�tropolitaine en Belgique et en Suisse.



Article 4 – Commande


Tout bon de commande sign� du Client par � double clic � constitue une acceptation irr�vocable qui ne peut �tre remise en cause que dans les cas limitativement pr�vus dans le pr�sent contrat.

Le � double clic � associ� � la proc�dure d'authentification et de non r�pudiation et � la protection de l'int�grit� des messages constitue une signature �lectronique. Conform�ment � la loi du 13 mars 2000, cette signature �lectronique a valeur entre les parties au m�me titre qu'une signature manuscrite.

Tout accord d'un devis adress� par mail � l'Acheteur, et renvoy� � la soci�t� MTP France avec un accord explicite constitue �galement une acceptation irr�vocable.




Article 5 – Processus de commande


1. L'Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la proc�dure d�crite ci-apr�s :

  • - Mettez le(s) produit(s) que vous voulez acheter dans le panier;
  • - Ouvrez le panier;
  • - Apr�s cela, cliquez sur PAIEMENT (la premi�re �tape de votre commande);
  • - Entrez vos donn�es personnelles (la deuxi�me �tape);
  • - Choisissez le mode de paiement et de livraison (la troisi�me �tape);
  • - Confirmez la commande et acceptez les termes en cliquant sur ACCEPTER (la quatri�me �tape);
  • - Si vous avez choisi de payer par carte de cr�dit / d�bit vous devrez laisser les informations d�taill�es concernant votre carte sur une page s�curis�e avant de passer � la derni�re �tape;
  • - Vous recevrez alors la confirmation de votre commande (la cinqui�me �tape).

Les informations et renseignements communiqu�s par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur(s) de saisie, la soci�t� MTP France ne saurait �tre tenue responsable des cons�quences que cela engendrerait et de l'impossibilit� d'assurer la livraison. La pr�sente clause est applicable en cas de retard ou d'erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engag�s par la soci�t� MTP France pour la r�exp�dition de la commande seront enti�rement � la charge de l'Acheteur.

L'Acheteur v�rifie le d�tail de sa commande et son prix total. Il a la possibilit� de corriger d'�ventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.

La validation de la commande entra�ne l'acceptation des Conditions G�n�rales de Vente, la reconnaissance d'en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas �ch�ant, la renonciation � se pr�valoir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

2. Vous avez �galement la possibilit� de commander en envoyant un mail � notre service client : service.client@mobile24.fr. Si vous choisissez une telle possibilit�, le paiement par virement bancaire est obligatoire.

Dans ce cadre, apr�s que vous avez envoy� un mail avec la liste des produits voulus (et indiqu� les num�ros de produits, la quantit� et les informations n�cessaires pour la livraison), vous recevrez un mail contenant le prix total et les informations sur notre compte. En cas de paiement par virement bancaire, vous devez indiquer votre nom et le num�ro de votre commande (si nous vous l'avons donn�) comme r�f�rence. Si vous ne faites pas cela, le traitement de votre commande sera retard� � cause de l'impossibilit� d'�tablir le lien entre votre commande et votre paiement.

Les informations sur notre banque:

Swift/BIC : AGRIFRPP 882
IBAN : FR76 1820 6004 3265 0298 4389 336

Crédit Agricole de Paris et d'Ile-de-France
Centre d'Affaires Paris International
31 rue de Constantine 75007 Paris

RIB 18206 00432 65029843893 36

Notre adresse : 52, Boulevard Sébastopol 75003 Paris
Important: Votre banque peut vous faire payer pour ce service, de ce fait les frais de banque doivent �tre inclus dans votre paiement. Le paiement peut �tre compl�tement trait� en dix (10) jours ouvr�s maximum, apr�s quoi votre commande sera trait�e et vos articles envoy�s.




Article 6 – Confirmation de la commande


Toute commande pass�e � la soci�t� MTP France devra faire l'objet d'une confirmation par cette derni�re pour que la commande soit d�finitivement accept�e.

A ce titre, la confirmation de la commande sera envoy�e � l'Acheteur � l'adresse mail qu'il a indiqu�e lors de la deuxi�me �tape. Au cas o� l'Acheteur ne recevrait pas la confirmation dans l'heure qui suit, ce dernier devra envoyer un mail �: service.client@mobile24.fr ou appeler le : +33(0) 9 70 60 99 21 pour les consultations aupr�s de notre service client. La meilleure solution qui puisse �tre propos�e � l'Acheteur, est de commencer par v�rifier avec sa banque. Si cette derni�re confirme que la somme correspondante � la commande n'a pas �t� d�bit�e, l'Acheteur peut �tre s�r que sa commande n'est pas en attente chez � Mobile24 �.

En outre, la soci�t� MTP France se r�serve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande ant�rieure, ou autres cas pr�vus au pr�sent contrat.

La confirmation de la commande sera adress�e par mail � l'Acheteur dans les plus brefs d�lais, et au plus tard � la fin du d�lai de r�tractation, sous r�serve de la fourniture par l'Acheteur, d'une adresse mail valide ne faisant l'objet d'aucune restriction d'utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas pr�cis, la soci�t� MTP France ne saurait �tre tenue responsable de la non r�ception de la confirmation de la commande reprenant l'ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.



Article 7 – Prix


Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La soci�t� MTP France se r�serve le droit de modifier les prix � tout moment et s'engage � appliquer le tarif en vigueur � la date de validation de la commande, sous r�serve de la disponibilit� du produit command� � cette date.

En cas de commande vers un pays autre que la France m�tropolitaine vous �tes l'importateur du ou des produits concern�s. Pour tous les produits exp�di�s hors Union Europ�enne, le prix sera calcul� hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'�tre exigibles. Ces droits et sommes ne rel�vent pas du ressort de la SARL MTP France. Ils seront � votre charge et rel�vent de votre enti�re responsabilit� tant en termes de d�clarations que de paiements aux autorit�s et/organismes comp�tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr�s de vos autorit�s locales.

Les prix sont indiqu�s en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison factur�s en suppl�ment et qui seront indiqu�s dans la confirmation de commande.



Article 8 – Mode de paiement


La soci�t� MTP France met � la disposition de l'Acheteur diff�rents moyens de paiement offrant un maximum de s�curit� et de garanties :

- Par carte bancaire (Carte Visa / Visa electron, Carte Bleue Visa Classic, Eurocard/Mastercard, Maestro Card, JCB, Carte Diners Club, American express), en indiquant directement dans la zone pr�vue � cet effet (saisie s�curis�e par cryptage SSL), le num�ro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validit�, ainsi que son code de contr�le ; Pour le paiement par MasterCard, Eurocard ou Diners Club, la somme appara�tra automatiquement sur le relev� suivant de votre �metteur de carte - comme dans les autres situations o� vous utilisez votre carte de paiement.

- Par PayPal (le Client est soumis aux conditions d'utilisations de Paypal), ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site de www.mobile24.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement s�curis� ; votre commande sera ainsi enregistr�e et valid�e et les produits exp�di�s de notre entrep�t d�s l'acceptation du paiement.

- Par Virement bancaire. Toutefois, ce mode de paiement est exclusivement applicable aux commandes r�serv�es par le biais de l'envoi d'un mail du Client au service client de la soci�t� MTP France. Votre commande est alors r�serv�e pendant sept (7) jours. Au del� de ce d�lai, sans r�ception de votre virement, elle sera annul�e. La commande ne sera trait�e qu'� r�ception de votre virement et apr�s validation;

Paiement par virement bancaire apr�s r�ception de la facture - Si vous �tes notre client B2B, vous pouvez d�poser une demande de paiement par virement bancaire apr�s la r�ception de la facture.
Nous nous r�servons le droit de refuser toute demande sans justifier notre d�cision. Une fois la commande envoy�e, vous recevrez la facture qui (sauf accord contraire) doit �tre r�gl�e dans les 8 jours ouvr�s suivant la date de r�ception.

Le Client garantit � la soci�t� MTP France qu'il dispose des autorisations �ventuellement n�cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Pour les paiements par carte bancaire, certaines v�rifications pourront �tre r�alis�es par la soci�t� MTP France. Ce traitement automatis� de donn�es a pour finalit� de d�finir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude � la carte bancaire.

La soci�t� MTP France est l'unique destinataire des donn�es en rapport avec la commande du Client. La non transmission des donn�es en rapport avec la commande emp�che l'analyse et donc la r�alisation de l'achat.

La survenance d'un impay� au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entra�nera l'inscription des coordonn�es en rapport avec la commande associ�e � cet impay� au sein d'un fichier incident de paiement. Une d�claration irr�guli�re ou une anomalie pourra �galement faire l'objet d'un traitement sp�cifique.

Conform�ment � la loi informatique et libert� du 6 janvier 1978 vous disposez � tout moment d'un droit d'acc�s, de rectification, et d'opposition � l'ensemble de vos donn�es personnelles en �crivant par courrier et en justifiant de votre identit� � : MTP France – Service informatique et libert�s – 52, Boulevard S�bastopol - 75003 Paris – France.

La soci�t� MTP France se r�serve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n'aurait pas r�gl� totalement ou partiellement une commande pr�c�dente.


MTP France S.A.R.L. est devenue membre du programme Trusted Commerce de Trustwave, ce programme permet de valider la conformit� � la PCI DSS ou Payment Card Industry Data Security Standard (Norme de s�curit� informatique des donn�es de l'industrie des cartes de paiement) exig�e par toutes les principales associations de cartes de cr�dit, y compris : American Express, Diners Club, Discover, JCB, MasterCard Worldwide, Visa, Inc. et Visa Europe.
Le sceau de Trusted Commerce vous donne la garantie que notre site web est s�curis� et indique que notre soci�t� a pris des mesures de s�curit� pour prot�ger les num�ros de cartes de cr�dit des clients et autres informations sensibles. Cliquez ici pour en lire plus.


Le site internet est s�curis� par McAfee™ et nous effectuons chaque jour des tests pour conserver cette s�curit� � un niveau �lev�. Mobile24 a re�u la confiance de Trustpilot™ �galement, une autre organisation de protection des consommateurs. Des membres de Trustpilot™ assurent une surveillance r�guli�re sur le site en passant des commandes inopin�es et nous n'avons pas re�u de plaintes jusqu'� pr�sent sur la qualit� de notre travail. Mobile24.fr est �galement �valu� par Fianet de mani�re ind�pendante. l'achat sur un site �valu� par Fianet garantit au client que la soci�t� est audit�e en temps r�el sur la qualit� de son service client, de sa s�curit� et de ses prestations.



Article 9 – R�serve de propri�t�


Les produits livr�s au Client demeurent la propri�t� de la soci�t� MTP France tant que le Client n'a pas pay� l'int�gralit� du prix en principal et accessoires, d� au titre de sa commande. Le paiement au sens de la pr�sente clause s'entendant par l'encaissement effectif du prix par la soci�t� MTP France.

Par contre, le transfert des risques prend effet d�s la livraison effective des produits command�s sur la boutique en ligne.

Les documents fournis au Client sont r�gis par le Code de la Propri�t� Intellectuelle. Ils demeurent donc la propri�t� de la soci�t� MTP France. Il est donc interdit de reproduire, de c�der, ou d'exploiter les documents fournis sans le consentement de la soci�t� MTP France.



Article 10 – Ex�cution de la commande


La soci�t� MTP France se r�serve le droit de refuser la commande pour un � motif l�gitime � (au sens d�fini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d'indisponibilit� du produit, de demande abusive du Client, de pr�somption d'impossibilit� pour le Client de contracter ou encore d'intention manifeste pour le Client de nuire � la soci�t� MTP France.

La soci�t� MTP France se r�serve �galement le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant � l'affichage d'un � vil prix �, et ceci au moment de la commande pass�e par le Client.

Enfin, la soci�t� se r�serve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande ant�rieure, de refus d'autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

La commande sera ex�cut�e au plus tard dans un d�lai de trente (30) jours � compter du jour suivant celui o� le Client a pass� sa commande sous r�serve de l'acceptation de celle-ci par la soci�t� MTP France.



Article 11 – Facturation


Une facture sera automatiquement adress�e au Client lors de l'envoi de ses produits. Celle-ci sera donc envoy�e en m�me temps que les produits, � l'adresse postale indiqu�e par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.



Article 12 – Livraison


Pour rappel, les produits achet�s sur le Site www.mobile24.fr peuvent �tre livr�s seulement en France m�tropolitaine en Belgique et en Suisse.

Les produits sont exp�di�s � (aux) adresse(s) de livraisons indiqu�e(s) au cours du processus de commande.

Vous recevrez un e-mail automatique au moment o� la commande sera exp�di�e de nos locaux. Nous faisons tout notre possible pour mettre � jour les informations sur les prix et la disponibilit� des produits sur notre page web mais, en d�pit de nos efforts consid�rables, il peut arriver dans certains cas rares que les informations sur le prix et la disponibilit� d'un produit ne soient pas correctes.

Les d�lais de livraison annonc�s dans la rubrique livraison du Site sont calcul�s en jours ouvr�s. Les d�lais indiqu�s sont des d�lais moyens et correspondent aux temps de traitement, de pr�paration et d'exp�dition de la commande.

Livraison avec UPS – si le client n'est pas disponible pour recevoir le colis, le coursier UPS lui laisse un avis de passage avec l'indication que la livraison s'effectuera le jour ouvr� suivant, si le client sait qu'il ne sera pas disponible le jour suivant, il doit en informer UPS en indiquant o� le colis peut �tre laiss� pendant son absence.

A toute commande, sera joint un document (mentions exig�es par l'article L 121-19 du Code de la Consommation) r�capitulatif mentionnant :
- l'identification et les coordonn�es de la soci�t�
- les frais de livraison
- les modalit�s de paiement et de livraison
- caract�ristiques essentielles du produit
- le prix
- l'adresse � laquelle pr�senter ses r�clamations
- les informations relatives au service apr�s-vente

Tout d�faut ou retard de livraison sup�rieur � dix (10) jours ouvr�s doit �tre signal� aupr�s de notre Service Client dans les meilleurs d�lais.


Si vous recevez le produit apr�s l'annulation de votre commande, vous devez nous le retourner complet et dans son �tat d'origine pour nous permettre, � r�ception, de proc�der � son remboursement.


Vous devez v�rifier la conformit� de la marchandise livr�e au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.



Article 13 – Droit de r�tractation


Vous avez le droit de vous r�tracter du pr�sent contrat sans donner de motif dans un d�lai de quatorze jours francs. Le d�lai de r�tractation expire quatorze jours francs apr�s le jour o� vous-m�me, ou un tiers autre que le transporteur et d�sign� par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de r�tractation, vous devez nous notifier par mail � service.client@mobile24.fr, par t�l�phone � 0970609921 ou en envoyant une lettre adress�e � MTP France SARL 52, Boulevard S�bastopol 75003 Paris votre d�cision de r�tractation du pr�sent contrat.
Vous pouvez �galement remplir et transmettre le mod�le de formulaire de r�tractation ou toute autre d�claration d�nu�e d'ambigu�t� sur notre site internet.
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans d�lai un accus� de r�ception de la r�tractation sur un support durable (par e-mail). Cet accus� contiendra le num�ro de retour que vous devez indiquer sur l'enveloppe avant de renvoyer le produit.
Le mod�le de ce formulaire se trouve �galament sur la derni�re page de ce document.
Pour que le d�lai de r�tractation soit respect�, il suffit que vous transmettiez votre communication relative � l'exercice du droit de r�tractation avant l'expiration du d�lai de r�tractation.
En cas de r�tractation de votre part du pr�sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re�us de vous, y compris les frais de livraison (� l'exception des frais suppl�mentaires d�coulant du fait que vous avez choisi, le cas �ch�ant, un mode de livraison autre que le mode moins co�teux de livraison standard propos� par nous) sans retard excessif et, en tout �tat de cause, au plus tard quatorze jours � compter du jour o� nous sommes inform�s de votre d�cision de r�tractation du pr�sent contrat. Nous proc�derons au remboursement en utilisant le m�me moyen de paiement que celui que vous aurez utilis� pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express�ment d'un moyen diff�rent; en tout �tat de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons diff�rer le remboursement jusqu'� ce que nous ayons re�u le bien ou jusqu'� ce que vous ayez fourni une preuve d'exp�dition du bien, la date retenue �tant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, � nous-m�mes sans retard excessif et, en tout �tat de cause, au plus tard quatorze jours apr�s que vous nous aurez communiqu� votre d�cision de r�tractation du pr�sent contrat.
Ce d�lai est r�put� respect� si vous renvoyez le bien avant l'expiration du d�lai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilit� n'est engag�e qu'� l'�gard de la d�pr�ciation du bien r�sultant de manipulations autres que celles n�cessaires pour �tablir la nature, les caract�ristiques et le bon fonctionnement de ce bien.



Article 14 – Echange, Remboursement


En cas de de d�fectuosite des produits o� de la r�ception d'un produit diff�rent par rapport au produit command�, le Client dispose d'un d�lai de quatorze (14) jours francs apr�s le jour o� lui-m�me, ou un tiers autre que le transporteur et d�sign� par le Client, prend physiquement possession du bien, pour retourner le produit.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, � nous-m�mes sans retard excessif et, en tout �tat de cause, au plus tard quatorze jours apr�s que vous nous aurez communiqu� votre d�cision de retourner le produit pour avoir le remboursement.
Pour retourner le produit, vous devez nous informer par mail � service.client@mobile24.fr, par t�l�phone � 0970609921 ou en envoyant une lettre adress�e � MTP France SARL 52, Boulevard S�bastopol 75003 Paris.
Vous pouvez �galement remplir et transmettre le formulaire de retour directement sur notre site.
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans d�lai un accus� de r�ception de la r�tractation sur un support durable (par e-mail). Cet accus� contiendra le num�ro de retour que vous devez indiquer sur l'enveloppe avant de renvoyer le produit.
L'attribution d'un num�ro de retour RMA n'est en aucun cas une reconnaissance de d�fectuosit� du produit. En effet, seul le personnel habilit� de la soci�t� MTP France qui examinera et testera le produit , jugera de l'existence d'un tel d�faut. S'il s'av�re que la d�fectuosit� �tait confirm�e, le remplacement ou le remboursement total selon votre demande sera effectu� de la fa�on suivante:
- Remplacement : Si la situation le permet (disponibilit� des stocks), un remplacement ou l'octroi d'un produit similaire sera propos� au Client aussit�t que possible. Dans le cas contraire, la commande en souffrance du Client se verra accorder un rang de priorit� optimum et elle sera exp�di�e au moment o� produit sera disponible en stock. En r�gle g�n�ral, l'inspection des produits et l'exp�dition de nouveaux produits peuvent durer jusqu'� cinq (5) jours ouvr�s.
- Remboursement : Lorsque le Client choisit de se faire rembourser, l'argent lui sera transf�r� en utilisant le m�me mode de paiement utilis� pour le paiement original (si applicable). Il appartient au Client d'informer au pr�alable la soci�t� MTP France de tous changements �ventuels des informations concernant sa carte (i.e. si le compte n'est pas le m�me). Les remboursements par carte de cr�dit sont cr�dit�s sur la m�me carte utilis�e pour l'achat, et le remboursement interviendra sous quatorze (14) jours.
Les frais de retour pourront alors �tre rembours�s sur justificatifs. Ces frais ne devraient pas d�passer les tarifs standards d'un envoi recommand� par Colissimo.

Le Client est invit� � utiliser un mode d'envoi lui fournissant toutes les garanties n�cessaires, et notamment la preuve certaine que la livraison a bien �t� assur�e, ainsi que le remboursement est couvert en cas de perte ou de d�t�rioration (ce qui est d'autant plus important s'il s'agit d'articles de grande valeur). La responsabilit� de la soci�t� MTP France ne pourra pas �tre engag�e en cas d'endommagement des produits ou de leur perte lors du transit. Pour toutes les questions par rapport aux produits achet�s, vous pouvez vous adresser � notre Service Apr�s Vente :

T�l�phone :
+ 33 (9) 70 60 99 21

Adresse �lectronique :
service.client@mobile24.fr

Horaires :
Lundi - vendredi de 8h � 22h
Samedis et dimanches de 10h � 18h

Adresse de retour :
MTP France Sarl
52, Boulevard S�bastopol
75003 Paris





Article 15 – Garantie


La soci�t� MTP France s'engage � respecter ses obligations en mati�re de garanties attach�es aux produits vendus sur son site et dans ses diff�rents catalogues :
Aux termes de l'article L.211-4 du Code de la consommation,
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r�pond des d�fauts de conformit� existant lors de sa d�livrance.

Il r�pond �galement des d�fauts de conformit� r�sultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a �t� mise � sa charge par le contrat ou a �t� r�alis�e sous sa responsabilit�.

Aux termes de l'article L.211-5 du Code de la consommation,
Pour �tre conforme au contrat, le bien doit :

1- Etre propre � l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas �ch�ant : correspondre � la description donn�e par le vendeur et poss�der les qualit�s que celui-ci a pr�sent�es � l'acheteur sous forme d'�chantillon ou de mod�le ; pr�senter les qualit�s qu'un acheteur peut l�gitimement attendre eu �gard aux d�clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr�sentant, notamment dans la publicit� ou l'�tiquetage ;

2- Ou pr�senter les caract�ristiques d�finies d'un commun accord par les parties ou �tre propre � tout usage sp�cial recherch� par l'acheteur, port� � la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept�.
Aux termes de l'article L.211-12 du Code de la consommation,
L'action r�sultant du d�faut de conformit� se prescrit par deux ans � compter de la d�livrance du bien.
La soci�t� MTP France est �galement tenue de la garantie l�gale des vices cach�s, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : � Le vendeur est tenu de la garantie � raison des d�fauts cach�s de la chose qui la rendent impropre � l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donn� qu'un moindre prix, s'il les avait connus �.

Les produits vendus sur le site Internet www.mobile24.fr sont conformes � la r�glementation en vigueur en France.
La soci�t� MTP France ne garantit pas au Client des �ventuelles cons�quences dommageables que ces vices cach�s auraient pu entra�ner.



Article 16 – Conditions g�n�rales de r�paration


Si le client souhaite que son t�l�phone soit r�par� par Mobile24, il devra proc�der comme d�crit ci-dessous :

INSTRUCTIONS POUR LA R�PARATION

1. S�lectionnez la r�paration souhait�e sur notre site. Si vous ne connaissez pas pr�cis�ment le probl�me de votre appareil, vous pouvez demander un diagnostic.
2. Passez commande et r�glez la r�paration sur notre site. Quelques secondes plus tard, vous recevrez par e-mail une confirmation comportant un num�ro de commande que nous vous invitons � noter au-dessous de l'adresse d'envoi.
3. Emballez soigneusement votre appareil et envoyez-le � l'adresse suivante:

MTP France
52, Boulevard S�bastopol
75003 Paris
France

L'exp�diteur est enti�rement responsable de l'envoi (lequel s'il est soigneusement emball� et s�curis�, ne se perdra pas et ne sera pas endommag� lors de son acheminement).  Nous vous conseillons d'opter pour un envoi suivi, afin que votre appareil soit achemin� de mani�re s�curis�e par le transporteur choisi. Assurez-vous qu'il puisse �tre directement livr� � notre adresse, car nous ne sommes pas en mesure de le r�cup�rer.

Nous effectuons la r�paration s�lectionn�e sur Mobile24, ou celle d�crite dans le Formulaire de r�paration. Toute r�paration suppl�mentaire ne sera effectu�e que si le client l'a approuv�e.

Accessoires fournis lors de l'envoi de l'appareil en r�paration
N'envoyez pas d'accessoires tels que : carte m�moire, carte SIM, �tui protecteur, chargeur etc. Mobile24 ne peut �tre tenu pour responsable en cas de perte des accessoires.

D�lai de r�paration
Il est rapide et facile de commander sur Mobile24, mais le d�lai de r�paration peut �tre allong� en p�riode d'affluence.

Exp�dition / Livraison
Le client est enti�rement responsable de l'envoi de l'appareil � Mobile24. Mobile24 recommande un envoi suivi, afin que votre appareil soit achemin� de mani�re s�curis�e et puisse �tre suivi gr�ce au num�ro de suivi fourni. Si l'appareil est envoy� au tarif lettre, il n'existe ni d'assurance ni de possibilit� de suivre son acheminent. Il est vivement conseill� de ne pas envoyer l'appareil en courrier simple. Une fois la r�paration effectu�e, l'appareil est envoy� � l'adresse saisie par le client lorsqu'il a pass� commande, sauf indication contraire.

Instructions d'envoi de l'appareil
Le client est enti�rement responsable de l'envoi de l'appareil � Mobile24. Mobile24 recommande un envoi suivi. Ceci garantit � la fois que votre appareil soit achemin� de mani�re s�curis�e et qu'il puisse �tre suivi gr�ce au num�ro de suivi fourni. Si l'appareil est envoy� au tarif lettre, il n'existe ni d'assurance ni de possibilit� de suivre son acheminent. Il est donc vivement conseill� de ne pas envoyer l'appareil en courrier simple. Veuillez trouver les instructions pour envoyer l'appareil ici.

Pi�ces d�tach�es
Mobile24 utilise toujours des pi�ces d�tach�es d'origine, si disponibles. Dans les cas o� les pi�ces d�tach�es d'origine ne sont pas disponibles, Mobile24 utilise des pi�ces de haute qualit� (classe A ou FEO). Ceci signifie que les pi�ces sont de m�me qualit� que les pi�ces d'origine.

Non-responsabilit� concernant l'absence de pi�ces d�tach�es
Le d�lai de r�paration peut �tre allong� en raison de l'absence de pi�ces d�tach�es. Mobile24 dispose d'un grand stock de pi�ces d�tach�es n�cessaires. Il peut cependant arriver que certaines pi�ces ne soient pas en stock, l'appareil du client sera alors r�par� en priorit� d�s l'arriv�e en stock de la pi�ce en question.

Garantie
En vu d'acc�l�rer la r�alisation de la r�paration, Mobile24 prend toutes les pr�cautions pr�alables concernant les r�parations � ex�cuter. Les appareils qui viennent en r�paration ont tr�s souvent subi des dommages dus � une chute ou autre. Ceci a pu causer le dommage d'autres pi�ces que celle � r�parer.

Mobile24 n'est pas en mesure d'effectuer le diagnostic avant de commencer la r�paration. Ceci est d� au fait que Mobile24 doit assurer des d�lais serr�s. Pour cette raison, Mobile24 demande au client d'accepter que la garantie et la responsabilit� ne couvrent que la r�paration command�e et la pi�ce d�tach�e utilis�e pour r�parer le dommage subi par l'appareil. Si Mobile24 re�oit un appareil qui n'est pas couvert par la garantie de retour, Mobile 24 offre toujours un devis pour tout compl�ment de r�paration.   

La garantie sur r�paration est valable 6 mois sur pr�sentation d'une facture conforme.

Important - D�soxydation
Mobile24 souligne que tous les t�l�phones ne peuvent �tre remis en �tat apr�s une d�soxydation. Il est possible qu'une pi�ce non-rempla�ables ait �t� ab�m�e par l'eau. Ceci peut avoir pour effet que le t�l�phone ne fonctionne pas correctement ou qu'il cesse de fonctionner apr�s un certain temps. C'est pour cette raison que nous ne pouvons pas vous garantir que la d�soxydation apportera une solution d�finitive et sera fructueuse. Si nous effectuons le remplacement d'une pi�ce endommag�e par l'eau, la garantie s'applique � la pi�ce d�tach�e en question, non � la d�soxydation elle-m�me.

En finalisant l'achat d'une r�paration, vous acceptez les conditions ci-dessus.

Garantie fabricant
Suite � la r�ception de l'appareil r�par� par Mobile24, le client accepte que toute garantie fabricant ne puisse plus s'appliquer. Mobile24 ne peut �tre tenu responsable de la caducit� de la garantie fabricant une fois la r�paration effectu�e.

R�clamation
La garantie ne s'applique pas aux d�fauts ou dommages dus � une manipulation incorrecte de l'appareil, aux dysfocntionnements dus � l'humidit�, � un mauvais entretien ou � une d�gradation r�sultant d'un acte volontaire ou d'une n�gligence de l'acheteur ou d'un tiers. Les r�clamations relatives aux d�fauts et aux dysfonctionnements doivent �tre communiqu�s � Mobile24 dans un d�lai raisonnable apr�s avoir qu'ils aient �t� constat�s par le client.

Sauvegarde des donn�es
La sauvegarde des donn�es devra �tre effectu�e par le client avant l'envoi de l'appareil en r�paration. Mobile24 s'efforce de conserver toutes les donn�es du client, mais ne saurait �tre tenu pour responsable en cas de perte des donn�es lors de la r�paration.

Information personnelles
Aucune information personnelle enregistr�e par Mobile24 ne sera communiqu�e, vendue ou rendue accessible � un tiers. Toutes les informations sont stock�es en toute s�curit� et ne sont disponibles qu'aux employ�s accr�dit�s de Mobile24. Lorsque vous commandez en ligne, Mobile24 vous demande diverses informations personnelles telles que le pr�nom, le num�ro de t�l�phone et l'adresse e-mail. Ces informations sont  uniquement utilis�es pour l'envoi de la commande. Les informations sont stock�es soit par voie �lectronique soit sur papier sous forme non crypt�e et archiv�es pendant cinq ans.



Article 17 – Cr�ez votre coque personnalis�e


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE. TOUT ACHAT EFFECTU� SUR LE SITE CONSTITUE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS.

MTP France vous offre le service �Cr�ez votre coque personnalis�e" sous conditions suivantes. Lorsque vous d�cidez d'utiliser le service "Cr�ez votre coque personnalis�e", vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

NOTE: Tout mat�riel prot�g� par des droits d'auteur ou contenant de la nudit�, violence, drogue ou contenu obsc�ne ne sera pas imprim�.


1. Votre Soumission sur le Site :

Vous ne pouvez utiliser ce service que dans un but priv�.

1.1 Dans le cadre de ces Conditions, vous ne pouvez PAS soumettre les �l�ments suivants ou obtenir ces �l�ments � l'aide du Service (une "Soumission"):
** Tout contenu mena�ant, obsc�ne, pornographique, raciste, homophobe ou profane ou autre mat�riel qui pourraient donner lieu � mise en jeu de la responsabilit� civile ou p�nale en vertu de la loi.
** Tout contenu portant atteinte aux droits de confidentialit�, de publicit� ou de droits d'auteur sans la permission de son ou ses d�tenteur(s) et des personnes incluses dans ce contenu (ou leurs parents ou responsables l�gaux, le cas �ch�ant).

1.2 Bien que MTP France n'est PAS responsable du contenu des Soumissions, MTP France se r�serve le droit de supprimer, d�placer ou modifier les soumissions qu'il consid�re, � sa seule discr�tion, comme �tant abusive, diffamatoires, obsc�nes ou en violation du droit d'auteur ou de marques de commerce ou et d'une mani�re g�n�rale, tout contenu inacceptable. MTP France peut demander confirmation que vous poss�dez les droits d'auteur ou de marque des �l�ments que vous soumettez. MTP France se r�serve le droit de suspendre l'exp�dition d'une commande avant r�ception de cette confirmation.

1.3 Informations sur le droit d'auteur. Le MTP France s'engage � prot�ger les droits d'auteur des photographes. Vous �tes oblig� � d�tenir ou obtenir le droit � utiliser toute image avant son t�l�chargement ou envoi � MTP France. En t�l�chargeant les fichiers vers le Site, vous confirmez que vous avez le droit de distribuer et de reproduire leur contenu.

1.4 Vous serez le seul responsable de toutes les images que vous t�l�chargez pour utiliser dans la cr�ation d'une coque personnalis�e MTP France ainsi que de tous les probl�mes (juridiques ou autres) pouvant se produire suite � la cr�ation d'un produit affichant vos images t�l�charg�es.

1.5 MTP France utilisera vos donn�es et l'image t�l�charg�e UNIQUEMENT pour cr�er la coque personnalis�e.

1.6 Une fois la coque personnalis�e est exp�di�e, les images que vous avez t�l�charg�es seront supprim�es.

2. �l�ments soumis aux droits d'auteur, logiciels et droits de propri�t� intellectuelle:

2.1 Toutes les informations, les logiciels, le contenu et les �l�ments sur le Site, tels que textes, graphiques, logos, ic�nes, images et clips vid�o sont la propri�t� de MTP France. Les offres de MTP France sur le Site sont prot�g�es par le droit d'auteur et autres lois associ�es. Vous ne pouvez pas copier ni distribuer ces �l�ments sans l'accord �crit pr�alable du propri�taire du copyright. Les marques de commerce appartiennent � leurs titulaires respectifs.

3. Qualit� de l'impression et de couleur :

3.1 L'impression sur la coque sera assez proche de votre image, mais ne pourra pas �tre 100% la m�me, ceci d�pend de la qualit� de l'image t�l�charg�e.
3.2 La couleur affich�e sur l'�cran sera l�g�rement diff�rente de celle imprim�e sur la coque. Aussi, l'impression sur diff�rents mat�riaux donne un diff�rent effet visuel.

4. Site et Politiques du Site

4.1 Veuillez consulter nos Conditions G�n�rales de Vente affich�es sur le site.

4.2 MTP France a l'obligation de garder vos soumissions confidentielles. Les informations que vous avez fournies � MTP France par le biais du site seront utilis�es conform�ment � la politique de confidentialit�.

5. Retours et Remboursement

5.1 MTP France effectue l'impression sur la coque selon les sp�cifications exactes des clients. Pour cette raison MTP France n'accepte PAS les retours si les clients d�cident d'avoir voulu une autre image sur la coque que celle fournie, ou s'ils pr�f�rent la coque pour un autre mod�le de l'appareil. Une fois la commande soumise, il n'est PAS possible d'annuler le Service.

5.2 MTP France ne fera que remplacer des produits d�fectueux en raison du constat de malfa�ons.

5.3 Bien que les coques fournies sont consid�r�es comme coques de protection, MTP France ne prendra aucune responsabilit� ou toute all�gation relative aux t�l�phones cass�s pour lesquels les coques ont �t� con�ues. Il incombe aux clients d'obtenir et de poss�der l'assurance n�cessaire pour couvrir la casse accidentelle.

5.4 Le module de personnalisation sur le site informe le client de la taille et la qualit� d'image - une fois la commande re�ue, le client l'a approuv�e sans tenir compte de l'avertissement, alors aucun remplacement ne sera effectu� ni accept� sur des images de qualit� m�diocre ou des tailles d'images incorrectes. Si vous avez d'autres questions sur retour, n'h�sitez pas � nous contacter.



Article 18 – Guides de r�paration - Avertissement et limite de responsabilit�


Nous nous sommes efforc�s que ces guides soient aussi complets et pr�cis que possible mais sans garantie d'adaptabilit�. Cette information est donn�e � titre indicatif. Mobile24 d�cline toute responsabilit� envers les personnes ou entit�s utilisatrices pour toute perte ou dommage r�sultant des informations donn�es dans ces guides. Mobile24 s'est efforc� que les informations fournies dans ces guides soient compl�tes et pr�cises mais toute tentative de l'utilisateur pour effectuer une r�paration de t�l�phone mobile ou tablette en suivant ces instructions se fait sous son enti�re responsabilit� et � ses propres risques. M�me en suivant attentivement les �tapes de notre guide, de petites erreurs dans le d�montage et le remontage peuvent conduire � un dommage ou � une destruction de l'appareil. De plus, toute tentative de r�paration de votre appareil rend caduque la garantie qui pouvait le couvrir.



Article 19 – Service Client


Pour toute information ou question, notre Service Client est � votre disposition.
Vous pouvez ainsi nous joindre:
Par t�l�phone au 09 70 60 99 21;
Par mail: service.client@mobile24.fr
Par courrier � l'adresse suivante:

Service Client
MTP France
52, Boulevard S�bastopol - 75003 Paris
France



Article 20 – Force Majeure

La soci�t� MTP France ne saurait �tre en aucun cas tenu responsable de l'inex�cution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi consid�r�s comme des cas de force majeure : indisponibilit� du produit, perturbations, gr�ves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, �meutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, m�me si les conditions d'impr�visibilit�, d'irr�sistibilit� et d'ext�riorit� ne sont pas remplies.

En ce qui concerne les produits achet�s pour satisfaire les besoins professionnels, la soci�t� MTP France n'encourra aucune responsabilit� pour tous dommages indirects du fait des pr�sentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.



Article 21 – Cryptologie


Le Site Internet de la soci�t� MTP France fait l'objet du syst�me s�curis� � Geo trust � (de la banque Dibs.se et Nordea) qui utilise le protocole de s�curisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonn�es bancaires du Client.

Toutes les commandes pass�es sur www.mobile24.fr peuvent �tre contr�l�es par la soci�t� MTP France.

Dans ce cadre, la soci�t� MTP France peut �tre amen�e � demander � l'Acheteur tous les justificatifs n�cessaires � l'ex�cution de la commande, pi�ce d'identit�, justificatifs de domicile, etc.

Ces demandes seront effectu�es par mail ou par t�l�phone.



Article 22 – Signature �lectronique


Le � Double Clic � associ� � la proc�dure d'authentification et de non-r�pudiation du Client lors de sa commande et � l'acceptation des pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente constitue une signature �lectronique.

Cette signature �lectronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.



Article 23 – Responsabilit�


La soci�t� MTP France, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilit� ne pourra pas �tre engag�e pour un dommage r�sultant de l'utilisation du r�seau Internet tel que perte de donn�es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl�mes involontaires.

La soci�t� MTP France ne peut �tre tenue responsable de tous d�g�ts mat�riels ou humains survenus suite � une d�faillance de produit.


Nous d�clinons toute responsabilit� dans l'hypoth�se o� l'article livr� ne respecterait pas la l�gislation du pays de livraison autre que la France.


Les photos figurant sur le site www.mobile24.fr ne sont pas contractuelles.



Article 24 – Preuve


Les registres informatis�s, conserv�s sur les serveurs de la soci�t� MTP France ainsi que sur les serveurs de ses �tablissements bancaires, seront consid�r�s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.



Article 25 – Conservation et archivage des documents


L'archivage des donn�es des transactions est effectu� sur un support fiable et durable, conform�ment � l'article 1348 du Code civil Fran�ais.

Il est donc effectu� en conformit� � la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de syst�mes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'int�grit� des enregistrements stock�s dans ces syst�mes.



Article 26 – Informations nominatives


Le traitement automatis� d'informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l'objet d'une d�claration � la CNIL enregistr� sous le num�ro: 1486677. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n�78-17 du 6 janvier 1978.

De m�me, tout utilisateur dispose d'un droit de v�rification de l'exactitude de ces donn�es, et pourra en demander la rectification ou la suppression en �crivant � la soci�t� MTP France � l'adresse suivante:

MTP France
52, Boulevard S�bastopol - 75003 Paris
France
Les informations et coordonn�es qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilis�es pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues � ceux fournis pr�c�demment. Le Client a la possibilit� de s'opposer sans frais, hormis ceux li�s � la transmission du refus, et de mani�re simple, � l'utilisation de ses coordonn�es et ce, chaque fois qu'un message lui est adress�. Pour ce faire, il lui suffit d'�crire � l'adresse suivante:

MTP France
52, Boulevard S�bastopol - 75003 Paris
France



Article 27 – Propri�t� Intellectuelle


En accord avec les lois r�gissant la Propri�t� Intellectuelle (droits de propri�t� litt�raires et artistiques, droits de propri�t� industriels), le pr�sent Site et tous les �l�ments, marques, dessins, mod�les, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le pr�sent Site sont la propri�t� exclusive de la soci�t� MTP France et de ses partenaires, ces derniers ne conc�dant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces �l�ments est seulement autoris�e aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et priv�, toute reproduction et toute utilisation de copies r�alis�es � d'autres fins �tant express�ment interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa�on et sanctionn�e au titre de la Propri�t� Intellectuelle, sauf autorisation pr�alable et �crite de la soci�t� MTP France.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord �crit et expr�s de la soci�t� MTP France.



Article 28 – Int�gralit� du contrat


Les pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente expriment l'int�gralit� des obligations des parties.

Aucune condition g�n�rale ou sp�cifique communiqu�e par le Client ne pourra s'int�grer aux pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente.



Article 29 – Non renonciation


Le fait pour la soci�t� de ne pas se pr�valoir d'un manquement par le Client, � l'une quelconque des obligations vis�es dans les pr�sentes, ne saurait �tre interpr�t� pour l'avenir comme une renonciation � l'obligation en cause.



Article 30 – Loi applicable, Litiges


Les pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente en ligne sont soumises � la loi fran�aise, conform�ment aux directives europ�ennes, nonobstant toute r�gle relative aux conflits de lois.

En cas de litige, les parties privil�gieront le r�glement � l'amiable.

Tout litige relatif � l'interpr�tation ou l'ex�cution du pr�sent contrat entre la soci�t� MTP France et une personne physique ou morale consid�r�e comme consommateur, sera port� devant les Tribunaux fran�ais, conform�ment aux dispositions des articles 46 � 48 du NCPC.
Pour prot�ger vos droits, vous pouvez �galement vous adresser � une association de d�fense des consommateurs comp�tente.



Annexe – Lexique


Dans ce contrat, chacune des expressions mentionn�es ci-dessous s'entendra au sens de sa d�finition, � savoir:

- � la soci�t� : MTP France
- � contrat de vente en ligne � : tout contrat concernant la commande de produits conclu entre la soci�t� et un Client dans le cadre d'un syst�me de vente � distance organis� par la soci�t� MTP France, qui pour ce contrat, utilise exclusivement le r�seau Internet jusqu'� la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-m�me.
- � Client � ou � Acheteur � : toute personne physique qui, dans le pr�sent contrat, agit � titre particulier ou comme repr�sentant d'une personne morale.
- � bon de commande � : document qui indique les caract�ristiques des produits command�s par le consommateur et qui doit �tre sign� de lui par � double clic � pour l'engager.
- � commande � : acte par lequel le Client s'engage � acheter des produits et la soci�t� � lui les livrer.
- � produit � : bien vendu par la soci�t�.
- � double clic � : r�it�ration de la validation du Bon de commande par le Client. Un bon de commande rempli et valid� une premi�re fois n'est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s'effectuer par le biais d'une case � cocher portant acceptation des Conditions G�n�rales de Vente, ou d'un message de confirmation de la commande.


MTP France S.A.R.L.     |    52, Boulevard Sébastopol    |    75003 Paris, France     |    service.client@mobile24.fr     |    TEL: 09 70 60 99 21    
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